Commission de discipline des personnels navigants non professionnels (organisation)

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De: Bernard Brulé
pilote inspecteur
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre suppléant
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2208046S(source BODD)
nomination
19 Mars 202219/03/2022
De: Philippe Lavieille
pilote inspecteur
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre titulaire
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2208046S(source BODD)
nomination
19 Mars 202219/03/2022
De: Xavier Ulliana
représentant de la fédération française de planeur ultra-léger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2208046S(source BODD)
désignation
19 Mars 202219/03/2022
De: Eric Michel
représentant la fédération française d'aérostation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2208046S(source BODD)
désignation
19 Mars 202219/03/2022
De: Arnaud Manoury
représentant la fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2208046S(source BODD)
désignation
19 Mars 202219/03/2022
De: Philippe Leteissier
représentant la fédération française de parachutisme
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2208046S(source BODD)
désignation
19 Mars 202219/03/2022
De: Marc Jouan
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2208046S(source BODD)
désignation
19 Mars 202219/03/2022
De: Michel Gentilini
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2208046S(source BODD)
désignation
19 Mars 202219/03/2022
De: Patrick Dugnol
représentant la fédération française de vol en planeur
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2208046S(source BODD)
désignation
19 Mars 202219/03/2022
De: Stéphane Buy
représentant la fédération française d'hélicoptère
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2208046S(source BODD)
désignation
19 Mars 202219/03/2022
De: José Vittori
représentant la fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2208046S(source BODD)
désignation
19 Mars 202219/03/2022
De: Léon Robin
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2208046S(source BODD)
désignation
19 Mars 202219/03/2022
De: Pascal Midy
représentant de la fédération française de parachutisme
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2208046S(source BODD)
désignation
19 Mars 202219/03/2022
De: Michel Gentilini
représentant de la fédération française de planeur ultra-léger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2208046S(source BODD)
désignation
19 Mars 202219/03/2022
De: Claude Briend-Marchal
représentant les fédérations nationales et la fédération française de vol en planeur
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2208046S(source BODD)
désignation
19 Mars 202219/03/2022
De: Thierry Basset
représentant la fédération française d'hélicoptère
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2208046S(source BODD)
désignation
19 Mars 202219/03/2022
De: Jean Alain Martin
représentant la fédération française d'aérostation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2208046S(source BODD)
désignation
19 Mars 202219/03/2022
De: Marie-Elisabeth SCHMITT
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre suppléant
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2202075S(source BODD)
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Alexis CLINET
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre titulaire
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2202075S(source BODD)
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Frédéric DALLE-VEDOVE
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre titulaire
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2129954S(source BODD)
nomination
28 Octobre 202128/10/2021
De: Estelle LE GUILCHER
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre titulaire
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2129954S(source BODD)
nomination
28 Octobre 202128/10/2021
De: Alexis THELLIER
représentant la Fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2129954S(source BODD)
désignation
28 Octobre 202128/10/2021
De: Philippe LACOMBE
représentant la Fédération française d'aérostation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2129954S(source BODD)
désignation
28 Octobre 202128/10/2021
De: Thierry LACASSAGNE
représentant la Fédération française de planeur ultraléger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2129954S(source BODD)
désignation
28 Octobre 202128/10/2021
De: Daniel GRAND
représentant la Fédération française de parachutisme
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2129954S(source BODD)
désignation
28 Octobre 202128/10/2021
De: Philippe CAMY
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2129954S(source BODD)
désignation
28 Octobre 202128/10/2021
De: Stéphane BUY
représentant la Fédération française de giravion
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2129954S(source BODD)
désignation
28 Octobre 202128/10/2021
De: Philippe BOUCHERAT
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2129954S(source BODD)
désignation
28 Octobre 202128/10/2021
De: Eric BERNARD
représentant la Fédération française de vol planeur
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2129954S(source BODD)
désignation
28 Octobre 202128/10/2021
De: Laurent SOLEIL
représentant la Fédération française de vol libre
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2129954S(source BODD)
désignation
28 Octobre 202128/10/2021
De: Lucien ROCHET
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2129954S(source BODD)
désignation
28 Octobre 202128/10/2021
De: Lucien ROCHET
représentant la Fédération française de vol planeur
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2129954S(source BODD)
désignation
28 Octobre 202128/10/2021
De: Pascal MIDY
représentant la Fédération française de parachutisme
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2129954S(source BODD)
désignation
28 Octobre 202128/10/2021
De: Kevin DUPUCH
représentant la Fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2129954S(source BODD)
désignation
28 Octobre 202128/10/2021
De: Dominique BOUTEILLER
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2129954S(source BODD)
désignation
28 Octobre 202128/10/2021
De: Philippe BOUCHERAT
représentant la Fédération française de planeur ultraléger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2129954S(source BODD)
désignation
28 Octobre 202128/10/2021
De: Thierry BASSET
représentant la Fédération française de giravion
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2129954S(source BODD)
désignation
28 Octobre 202128/10/2021
De: Claude CHAUVREAU
représentant la Fédération française d'aérostation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2129954S(source BODD)
désignation
28 Octobre 202128/10/2021
De: Muriel DEZAUX
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre suppléant
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2127799S(source BODD)
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Philippe TANGUY
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre titulaire
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127799S(source BODD)
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Gilles VAN DER GOES
représentant la Fédération française de parachutisme
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2127799S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Joël MILLASSEAU
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2127799S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Joël MILLASSEAU
représentant la Fédération française de planeur ultraléger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2127799S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Rémy LOUVEL
représentant la Fédération française de vol planeur
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2127799S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Marc LHOTELLIER
représentant la Fédération française d'aérostation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2127799S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Gérard GERMON
représentant la fédération RSA – titulaire
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2127799S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Albert CHORIN
représentant la fédération RSA – suppléant
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2127799S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Stéphane BUY
représentant la Fédération française d'hélicoptère
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2127799S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Arnaud BARTH
représentant la Fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2127799S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: André BARDOUX
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2127799S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De:
M
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2127799S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jean François VASSAL
représentant la Fédération française de parachutisme
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127799S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Pierre PODEUR
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127799S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Bernard MASSON
représentant la Fédération française de planeur ultraléger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127799S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Rémy LOUVEL
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127799S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Ronan LATOUCHE
représentant la Fédération française de vol planeur
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127799S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jean-Michel LAPORTE
représentant la Fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127799S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: François CUIZINAUD
représentant la Fédération française de vol libre
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127799S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Nicolas CHABBERT
représentant la Fédération française d'aérostation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127799S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Thierry BASSET
représentant la Fédération française d'hélicoptère
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127799S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: José Vittori
représentant la fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127716S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Léon Robin
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127716S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Pascal Midy
représentant la fédération française de parachutisme
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127716S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Eric Michel
représentant la fédération française d'aérostation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127716S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Arnaud Manoury
représentant la fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127716S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Philippe Leteissier
représentant la fédération française de parachutisme
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127716S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Marc Jouan
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127716S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jean-Christophe Gibert
représentant la fédération française de planeur ultra-léger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127716S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Patrick Dugnol
représentant la fédération française de vol en planeur. »
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127716S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Gérard Coffignot
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127716S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Gérard Coffignot
représentant la fédération française de planeur ultra-léger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127716S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Stéphane Buy
représentant la fédération française d'hélicoptère
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127716S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Claude Briend-Marchal
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127716S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Claude Briend-Marchal
représentant la fédération française de vol en planeur. » « - Membres suppléants
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127716S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Thierry Basset
représentant la fédération française d'hélicoptère
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127716S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jean Alain Martin
représentant la fédération française d'aérostation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127716S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Didier RIVET
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre suppléant
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2125182S(source BODD)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Éric JANVIER
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre suppléant
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2125182S(source BODD)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Laurent BELAIR
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre titulaire
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2125182S(source BODD)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Didier RIVET
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre suppléant
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2124073S(source BODD)
nomination
10 Août 202110/08/2021
De: Éric JANVIER
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre suppléant
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2124073S(source BODD)
nomination
10 Août 202110/08/2021
De: Laurent BELAIR
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre titulaire
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2124073S(source BODD)
nomination
10 Août 202110/08/2021
De: Stéphane HUNAULT
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre suppléant
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2118858S(source BODD)
nomination
09 Juillet 202109/07/2021
De: Aurélie SALESSE
Objet:
secrétaire suppléante de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2118858S(source BODD)
nomination
09 Juillet 202109/07/2021
De: Dominique HOGEDEZ
Objet:
secrétaire de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2118858S(source BODD)
nomination
09 Juillet 202109/07/2021
De: Gérard MEYDIOT
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre titulaire
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2118858S(source BODD)
nomination
09 Juillet 202109/07/2021
De: José Vittori
représentant la fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2104479S(source BODD)
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Gilles Van Der Goes
représentant la fédération française de parachutisme
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2104479S(source BODD)
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Léon Robin
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2104479S(source BODD)
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Arnaud Manoury
représentant la fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2104479S(source BODD)
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Marc Jouan
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2104479S(source BODD)
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Bernard Grégoire
représentant la fédération française de vol en planeur. »
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2104479S(source BODD)
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Jean-Christophe Gibert
représentant la fédération française de planeur ultra-léger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2104479S(source BODD)
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Patrick Dugnol
représentant la fédération française de vol en planeur. » « - Membres suppléants
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2104479S(source BODD)
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Jean Donnet
représentant la fédération française d'aérostation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2104479S(source BODD)
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Gérard Coffignot
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2104479S(source BODD)
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Gérard Coffignot
représentant la fédération française de planeur ultra-léger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2104479S(source BODD)
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Stéphane Buy
représentant la fédération française d'hélicoptère
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2104479S(source BODD)
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Claude Briend-Marchal
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2104479S(source BODD)
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Thierry Basset
représentant la fédération française d'hélicoptère
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2104479S(source BODD)
désignation
16 Février 202116/02/2021
De:
M
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2104479S(source BODD)
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Bertrand Brulé
pilote inspecteur
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre suppléant
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1906621S(source BODD)
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Philippe Lavieille
pilote inspecteur
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre titulaire
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1906621S(source BODD)
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Jean-François Vassal
représentant la fédération française de parachutisme
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1906621S(source BODD)
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Arnaud Manoury
représentant la fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1906621S(source BODD)
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Marc Jouan
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1906621S(source BODD)
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Michel Hirmke
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1906621S(source BODD)
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Bernard Grégoire
représentant la fédération française de vol à voile
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1906621S(source BODD)
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Gérard Coffignot
représentant la fédération française de planeur ultraléger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1906621S(source BODD)
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Stéphane Buy
représentant la fédération française de giraviation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1906621S(source BODD)
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: José Vittori
représentant la fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1906621S(source BODD)
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Gilles Van Der Goes
représentant la fédération française de parachutisme
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1906621S(source BODD)
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Léon Robin
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1906621S(source BODD)
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Michel Hirmke
représentant la fédération française de planeur ultraléger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1906621S(source BODD)
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Patrick Dugnol
représentant la fédération française de vol à voile
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1906621S(source BODD)
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Jean Donnet
représentant la fédération française d'aérostation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1906621S(source BODD)
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Claude Briend-Marchal
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1906621S(source BODD)
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Thierry Basset
représentant la fédération française de giraviation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1906621S(source BODD)
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De:
M
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1906621S(source BODD)
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Jacques Lechner
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre suppléant
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1826102S(source BODD)
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Philippe Tanguy
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne. ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre titulaire
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1826102S(source BODD)
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Guy Zimmer
représentant la Fédération française d'aérostation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Gilles Van Der Gœs
représentant la Fédération française de parachutisme
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Joël Millasseau
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Jean-Michel Laporte
représentant la Fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Gérard Germon
représentant la fédération RSA - titulaire
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Albert Chorin
représentant la fédération RSA - suppléant
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Stéphane Buy
représentant la Fédération française de giraviation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Jacky Bouvard
représentant la Fédération française de vol libre
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Loïc Barreau
représentant la Fédération française de vol à voile
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: André Bardoux
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Anne-Marie Le Dorze
représentant la Fédération française de planeur ultraléger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De:
M
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Francis Studer
représentant la Fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Pierre Podeur
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Joël Millasseau
représentant la Fédération française de planeur ultraléger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Rémy Louvel
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Jean-Pierre Héleu
représentant la Fédération française d'aérostation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Jean François Vassal
représentant la Fédération française de parachutisme
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: François Cuizinaud
représentant la Fédération française de vol libre
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Stéphane Chitrit
représentant la Fédération française de vol à voile
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Thierry Basset
représentant la Fédération française de giraviation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: ZETLAOUI Aline
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre suppléant
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1804235S(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: KOEHLER Philippe
Objet:
secrétaire de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1804235S(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: CORSO Sylvie
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre titulaire
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1804235S(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Bertrand Brulé
pilote inspecteur
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre suppléant
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1730197S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Philippe Lavieille
pilote inspecteur
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre titulaire
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1730197S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Gilles Van Der Gœs
représentant la Fédération française de parachutisme
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1730197S(source BODD)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Marc Jouan
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1730197S(source BODD)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Michel Hirmke
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1730197S(source BODD)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Michel Gauthié
représentant la Fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1730197S(source BODD)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Patrick Dugnol
représentant la Fédération française de vol à voile
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1730197S(source BODD)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Gérard Coffignot
représentant la Fédération française de planeur ultra-léger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1730197S(source BODD)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Stéphane Buy
représentant la Fédération française de giraviation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1730197S(source BODD)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De:
M
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1730197S(source BODD)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: José Vittori
représentant la Fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1730197S(source BODD)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jean-François Vassal
représentant la Fédération française de parachutisme
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1730197S(source BODD)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Léon Robin
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1730197S(source BODD)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Michel Hirmke
représentant la Fédération française de planeur ultra-léger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1730197S(source BODD)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jean Donnet
représentant la Fédération française d'aérostation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1730197S(source BODD)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Claude Briend-Marchal
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1730197S(source BODD)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Claude Briend-Marchal
représentant la Fédération française de vol à voile
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1730197S(source BODD)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Thierry Basset
représentant la Fédération française de giraviation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1730197S(source BODD)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Stéphane HUNAULT
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre suppléant
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1734377S(source BODD)
nomination
25 Décembre 201725/12/2017
De: Gérard MEYDIOT
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre titulaire
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1734377S(source BODD)
nomination
25 Décembre 201725/12/2017
De: Jean Luc PRIGNOL
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1734377S(source BODD)
désignation
25 Décembre 201725/12/2017
De: Bernard FRISINGHELLI
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1734377S(source BODD)
désignation
25 Décembre 201725/12/2017
De: Bruno MARCOULT
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1734377S(source BODD)
désignation
25 Décembre 201725/12/2017
De: Jacques LECLER
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1734377S(source BODD)
désignation
25 Décembre 201725/12/2017
De: ZETLAOUI Aline
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre suppléant
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1733456S(source BODD)
nomination
25 Décembre 201725/12/2017
De: KOEHLER Philippe
Objet:
secrétaire de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1733456S(source BODD)
nomination
25 Décembre 201725/12/2017
De: CORSO Sylvie
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre titulaire
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1733456S(source BODD)
nomination
25 Décembre 201725/12/2017
De: Gilles PERBOST
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre suppléant
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1730188S(source BODD)
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Frédéric DALLE-VEDOVE
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre titulaire
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1730188S(source BODD)
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Jean Paul OLIVIER
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1730188S(source BODD)
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: Philippe BOUCHERAT
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1730188S(source BODD)
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: Lucien ROCHET
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1730188S(source BODD)
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: Yann LAROCHE-JOUBERT
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1730188S(source BODD)
désignation
25 Novembre 201725/11/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.