Commission de discipline des personnels navigants non professionnels (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bernard Brulé
pilote inspecteur
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre suppléant
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2208046S(source BODD)
nomination
19 Mars 202219/03/2022
De: Philippe Lavieille
pilote inspecteur
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre titulaire
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2208046S(source BODD)
nomination
19 Mars 202219/03/2022
De: Xavier Ulliana
représentant de la fédération française de planeur ultra-léger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2208046S(source BODD)
désignation
19 Mars 202219/03/2022
De: Eric Michel
représentant la fédération française d'aérostation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2208046S(source BODD)
désignation
19 Mars 202219/03/2022
De: Arnaud Manoury
représentant la fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2208046S(source BODD)
désignation
19 Mars 202219/03/2022
De: Philippe Leteissier
représentant la fédération française de parachutisme
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2208046S(source BODD)
désignation
19 Mars 202219/03/2022
De: Marc Jouan
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2208046S(source BODD)
désignation
19 Mars 202219/03/2022
De: Michel Gentilini
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2208046S(source BODD)
désignation
19 Mars 202219/03/2022
De: Patrick Dugnol
représentant la fédération française de vol en planeur
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2208046S(source BODD)
désignation
19 Mars 202219/03/2022
De: Stéphane Buy
représentant la fédération française d'hélicoptère
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2208046S(source BODD)
désignation
19 Mars 202219/03/2022
De: José Vittori
représentant la fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2208046S(source BODD)
désignation
19 Mars 202219/03/2022
De: Léon Robin
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2208046S(source BODD)
désignation
19 Mars 202219/03/2022
De: Pascal Midy
représentant de la fédération française de parachutisme
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2208046S(source BODD)
désignation
19 Mars 202219/03/2022
De: Michel Gentilini
représentant de la fédération française de planeur ultra-léger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2208046S(source BODD)
désignation
19 Mars 202219/03/2022
De: Claude Briend-Marchal
représentant les fédérations nationales et la fédération française de vol en planeur
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2208046S(source BODD)
désignation
19 Mars 202219/03/2022
De: Thierry Basset
représentant la fédération française d'hélicoptère
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2208046S(source BODD)
désignation
19 Mars 202219/03/2022
De: Jean Alain Martin
représentant la fédération française d'aérostation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2208046S(source BODD)
désignation
19 Mars 202219/03/2022
De: Marie-Elisabeth SCHMITT
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre suppléant
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2202075S(source BODD)
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Alexis CLINET
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre titulaire
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2202075S(source BODD)
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Frédéric DALLE-VEDOVE
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre titulaire
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2129954S(source BODD)
nomination
28 Octobre 202128/10/2021
De: Estelle LE GUILCHER
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre titulaire
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2129954S(source BODD)
nomination
28 Octobre 202128/10/2021
De: Alexis THELLIER
représentant la Fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2129954S(source BODD)
désignation
28 Octobre 202128/10/2021
De: Philippe LACOMBE
représentant la Fédération française d'aérostation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2129954S(source BODD)
désignation
28 Octobre 202128/10/2021
De: Thierry LACASSAGNE
représentant la Fédération française de planeur ultraléger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2129954S(source BODD)
désignation
28 Octobre 202128/10/2021
De: Daniel GRAND
représentant la Fédération française de parachutisme
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2129954S(source BODD)
désignation
28 Octobre 202128/10/2021
De: Philippe CAMY
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2129954S(source BODD)
désignation
28 Octobre 202128/10/2021
De: Stéphane BUY
représentant la Fédération française de giravion
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2129954S(source BODD)
désignation
28 Octobre 202128/10/2021
De: Philippe BOUCHERAT
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2129954S(source BODD)
désignation
28 Octobre 202128/10/2021
De: Eric BERNARD
représentant la Fédération française de vol planeur
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2129954S(source BODD)
désignation
28 Octobre 202128/10/2021
De: Laurent SOLEIL
représentant la Fédération française de vol libre
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2129954S(source BODD)
désignation
28 Octobre 202128/10/2021
De: Lucien ROCHET
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2129954S(source BODD)
désignation
28 Octobre 202128/10/2021
De: Lucien ROCHET
représentant la Fédération française de vol planeur
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2129954S(source BODD)
désignation
28 Octobre 202128/10/2021
De: Pascal MIDY
représentant la Fédération française de parachutisme
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2129954S(source BODD)
désignation
28 Octobre 202128/10/2021
De: Kevin DUPUCH
représentant la Fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2129954S(source BODD)
désignation
28 Octobre 202128/10/2021
De: Dominique BOUTEILLER
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2129954S(source BODD)
désignation
28 Octobre 202128/10/2021
De: Philippe BOUCHERAT
représentant la Fédération française de planeur ultraléger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2129954S(source BODD)
désignation
28 Octobre 202128/10/2021
De: Thierry BASSET
représentant la Fédération française de giravion
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2129954S(source BODD)
désignation
28 Octobre 202128/10/2021
De: Claude CHAUVREAU
représentant la Fédération française d'aérostation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2129954S(source BODD)
désignation
28 Octobre 202128/10/2021
De: Muriel DEZAUX
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre suppléant
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2127799S(source BODD)
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Philippe TANGUY
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre titulaire
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127799S(source BODD)
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Gilles VAN DER GOES
représentant la Fédération française de parachutisme
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2127799S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Joël MILLASSEAU
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2127799S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Joël MILLASSEAU
représentant la Fédération française de planeur ultraléger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2127799S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Rémy LOUVEL
représentant la Fédération française de vol planeur
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2127799S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Marc LHOTELLIER
représentant la Fédération française d'aérostation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2127799S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Gérard GERMON
représentant la fédération RSA – titulaire
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2127799S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Albert CHORIN
représentant la fédération RSA – suppléant
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2127799S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Stéphane BUY
représentant la Fédération française d'hélicoptère
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2127799S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Arnaud BARTH
représentant la Fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2127799S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: André BARDOUX
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2127799S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De:
M
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2127799S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jean François VASSAL
représentant la Fédération française de parachutisme
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127799S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Pierre PODEUR
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127799S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Bernard MASSON
représentant la Fédération française de planeur ultraléger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127799S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Rémy LOUVEL
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127799S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Ronan LATOUCHE
représentant la Fédération française de vol planeur
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127799S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jean-Michel LAPORTE
représentant la Fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127799S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: François CUIZINAUD
représentant la Fédération française de vol libre
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127799S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Nicolas CHABBERT
représentant la Fédération française d'aérostation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127799S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Thierry BASSET
représentant la Fédération française d'hélicoptère
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127799S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: José Vittori
représentant la fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127716S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Léon Robin
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127716S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Pascal Midy
représentant la fédération française de parachutisme
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127716S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Eric Michel
représentant la fédération française d'aérostation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127716S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Arnaud Manoury
représentant la fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127716S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Philippe Leteissier
représentant la fédération française de parachutisme
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127716S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Marc Jouan
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127716S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jean-Christophe Gibert
représentant la fédération française de planeur ultra-léger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127716S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Patrick Dugnol
représentant la fédération française de vol en planeur. »
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127716S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Gérard Coffignot
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127716S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Gérard Coffignot
représentant la fédération française de planeur ultra-léger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127716S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Stéphane Buy
représentant la fédération française d'hélicoptère
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127716S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Claude Briend-Marchal
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127716S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Claude Briend-Marchal
représentant la fédération française de vol en planeur. » « - Membres suppléants
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127716S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Thierry Basset
représentant la fédération française d'hélicoptère
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127716S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jean Alain Martin
représentant la fédération française d'aérostation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2127716S(source BODD)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Didier RIVET
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre suppléant
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2125182S(source BODD)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Éric JANVIER
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre suppléant
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2125182S(source BODD)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Laurent BELAIR
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre titulaire
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2125182S(source BODD)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Didier RIVET
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre suppléant
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2124073S(source BODD)
nomination
10 Août 202110/08/2021
De: Éric JANVIER
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre suppléant
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2124073S(source BODD)
nomination
10 Août 202110/08/2021
De: Laurent BELAIR
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre titulaire
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2124073S(source BODD)
nomination
10 Août 202110/08/2021
De: Stéphane HUNAULT
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre suppléant
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2118858S(source BODD)
nomination
09 Juillet 202109/07/2021
De: Aurélie SALESSE
Objet:
secrétaire suppléante de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TREA2118858S(source BODD)
nomination
09 Juillet 202109/07/2021
De: Dominique HOGEDEZ
Objet:
secrétaire de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2118858S(source BODD)
nomination
09 Juillet 202109/07/2021
De: Gérard MEYDIOT
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre titulaire
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2118858S(source BODD)
nomination
09 Juillet 202109/07/2021
De: José Vittori
représentant la fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2104479S(source BODD)
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Gilles Van Der Goes
représentant la fédération française de parachutisme
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2104479S(source BODD)
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Léon Robin
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2104479S(source BODD)
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Arnaud Manoury
représentant la fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2104479S(source BODD)
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Marc Jouan
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2104479S(source BODD)
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Bernard Grégoire
représentant la fédération française de vol en planeur. »
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2104479S(source BODD)
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Jean-Christophe Gibert
représentant la fédération française de planeur ultra-léger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2104479S(source BODD)
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Patrick Dugnol
représentant la fédération française de vol en planeur. » « - Membres suppléants
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2104479S(source BODD)
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Jean Donnet
représentant la fédération française d'aérostation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2104479S(source BODD)
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Gérard Coffignot
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2104479S(source BODD)
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Gérard Coffignot
représentant la fédération française de planeur ultra-léger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2104479S(source BODD)
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Stéphane Buy
représentant la fédération française d'hélicoptère
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2104479S(source BODD)
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Claude Briend-Marchal
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2104479S(source BODD)
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Thierry Basset
représentant la fédération française d'hélicoptère
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2104479S(source BODD)
désignation
16 Février 202116/02/2021
De:
M
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TREA2104479S(source BODD)
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Bertrand Brulé
pilote inspecteur
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre suppléant
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1906621S(source BODD)
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Philippe Lavieille
pilote inspecteur
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre titulaire
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1906621S(source BODD)
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Jean-François Vassal
représentant la fédération française de parachutisme
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1906621S(source BODD)
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Arnaud Manoury
représentant la fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1906621S(source BODD)
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Marc Jouan
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1906621S(source BODD)
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Michel Hirmke
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1906621S(source BODD)
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Bernard Grégoire
représentant la fédération française de vol à voile
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1906621S(source BODD)
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Gérard Coffignot
représentant la fédération française de planeur ultraléger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1906621S(source BODD)
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Stéphane Buy
représentant la fédération française de giraviation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1906621S(source BODD)
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: José Vittori
représentant la fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1906621S(source BODD)
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Gilles Van Der Goes
représentant la fédération française de parachutisme
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1906621S(source BODD)
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Léon Robin
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1906621S(source BODD)
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Michel Hirmke
représentant la fédération française de planeur ultraléger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1906621S(source BODD)
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Patrick Dugnol
représentant la fédération française de vol à voile
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1906621S(source BODD)
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Jean Donnet
représentant la fédération française d'aérostation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1906621S(source BODD)
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Claude Briend-Marchal
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1906621S(source BODD)
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Thierry Basset
représentant la fédération française de giraviation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1906621S(source BODD)
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De:
M
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1906621S(source BODD)
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Jacques Lechner
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre suppléant
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1826102S(source BODD)
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Philippe Tanguy
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne. ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre titulaire
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1826102S(source BODD)
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Guy Zimmer
représentant la Fédération française d'aérostation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Gilles Van Der Gœs
représentant la Fédération française de parachutisme
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Joël Millasseau
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Jean-Michel Laporte
représentant la Fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Gérard Germon
représentant la fédération RSA - titulaire
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Albert Chorin
représentant la fédération RSA - suppléant
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Stéphane Buy
représentant la Fédération française de giraviation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Jacky Bouvard
représentant la Fédération française de vol libre
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Loïc Barreau
représentant la Fédération française de vol à voile
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: André Bardoux
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Anne-Marie Le Dorze
représentant la Fédération française de planeur ultraléger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De:
M
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Francis Studer
représentant la Fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Pierre Podeur
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Joël Millasseau
représentant la Fédération française de planeur ultraléger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Rémy Louvel
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Jean-Pierre Héleu
représentant la Fédération française d'aérostation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Jean François Vassal
représentant la Fédération française de parachutisme
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: François Cuizinaud
représentant la Fédération française de vol libre
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Stéphane Chitrit
représentant la Fédération française de vol à voile
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Thierry Basset
représentant la Fédération française de giraviation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: ZETLAOUI Aline
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre suppléant
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1804235S(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: KOEHLER Philippe
Objet:
secrétaire de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1804235S(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: CORSO Sylvie
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre titulaire
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1804235S(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Bertrand Brulé
pilote inspecteur
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre suppléant
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1730197S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Philippe Lavieille
pilote inspecteur
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre titulaire
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1730197S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Gilles Van Der Gœs
représentant la Fédération française de parachutisme
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1730197S(source BODD)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Marc Jouan
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1730197S(source BODD)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Michel Hirmke
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1730197S(source BODD)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Michel Gauthié
représentant la Fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1730197S(source BODD)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Patrick Dugnol
représentant la Fédération française de vol à voile
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1730197S(source BODD)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Gérard Coffignot
représentant la Fédération française de planeur ultra-léger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1730197S(source BODD)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Stéphane Buy
représentant la Fédération française de giraviation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1730197S(source BODD)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De:
M
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1730197S(source BODD)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: José Vittori
représentant la Fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1730197S(source BODD)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jean-François Vassal
représentant la Fédération française de parachutisme
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1730197S(source BODD)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Léon Robin
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1730197S(source BODD)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Michel Hirmke
représentant la Fédération française de planeur ultra-léger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1730197S(source BODD)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jean Donnet
représentant la Fédération française d'aérostation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1730197S(source BODD)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Claude Briend-Marchal
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1730197S(source BODD)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Claude Briend-Marchal
représentant la Fédération française de vol à voile
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1730197S(source BODD)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Thierry Basset
représentant la Fédération française de giraviation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1730197S(source BODD)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Stéphane HUNAULT
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre suppléant
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1734377S(source BODD)
nomination
25 Décembre 201725/12/2017
De: Gérard MEYDIOT
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre titulaire
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1734377S(source BODD)
nomination
25 Décembre 201725/12/2017
De: Jean Luc PRIGNOL
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1734377S(source BODD)
désignation
25 Décembre 201725/12/2017
De: Bernard FRISINGHELLI
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1734377S(source BODD)
désignation
25 Décembre 201725/12/2017
De: Bruno MARCOULT
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1734377S(source BODD)
désignation
25 Décembre 201725/12/2017
De: Jacques LECLER
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1734377S(source BODD)
désignation
25 Décembre 201725/12/2017
De: ZETLAOUI Aline
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre suppléant
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1733456S(source BODD)
nomination
25 Décembre 201725/12/2017
De: KOEHLER Philippe
Objet:
secrétaire de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1733456S(source BODD)
nomination
25 Décembre 201725/12/2017
De: CORSO Sylvie
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre titulaire
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1733456S(source BODD)
nomination
25 Décembre 201725/12/2017
De: Gilles PERBOST
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre suppléant
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1730188S(source BODD)
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Frédéric DALLE-VEDOVE
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre titulaire
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1730188S(source BODD)
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Jean Paul OLIVIER
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1730188S(source BODD)
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: Philippe BOUCHERAT
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1730188S(source BODD)
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: Lucien ROCHET
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1730188S(source BODD)
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: Yann LAROCHE-JOUBERT
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1730188S(source BODD)
désignation
25 Novembre 201725/11/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.